1. Objet
Les présentes conditions générales (« CGU/CGP ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site https://etoilekidsservices.fr et les conditions dans lesquelles Étoile Kids Services Premium fournit ses prestations de garde d'enfants et de ménage haut de gamme.
2. Accès au site
L'accès au site est libre. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à son intégrité, sa disponibilité ou sa sécurité, ni à tenter d'y introduire un quelconque programme malveillant.
3. Demande de devis
Toute demande de devis effectuée via le formulaire en ligne donne lieu à une réponse personnalisée sous deux heures ouvrées. Le devis est non contractuel jusqu'à signature électronique. Il a une validité de 30 jours.
4. Prestations
- Garde d'enfants à domicile (sortie d'école, baby-sitting, week-end, soir, accompagnement).
- Ménage haut de gamme à domicile (entretien, linge, repassage, préparation du domicile).
- Abonnement Étoile Premium et services associés.
Les prestations sont fournies au domicile du client situé en Île-de-France. Toute prestation hors zone est étudiée au cas par cas.
5. Engagements de l'agence
- Sélection rigoureuse des intervenants (références vérifiées, casier judiciaire bulletin n°3, entretien individuel).
- Confidentialité absolue sur les informations et habitudes du foyer.
- Suivi qualité régulier.
- Remplacement garanti pour les abonnés Étoile Premium.
6. Engagements du client
- Fournir des informations exactes lors de la demande de devis.
- Garantir un environnement de travail sécurisé et respectueux pour l'intervenant.
- Régler les prestations selon les modalités convenues.
7. Tarification et paiement
Les tarifs sont communiqués individuellement dans le cadre du devis, après analyse du besoin.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
8. Annulation et rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf demande expresse d'exécution anticipée des prestations.
9. Responsabilité
Étoile Kids Services Premium est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'exécution de ses prestations. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Médiation
En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.